Tout sur la nouvelle réglementation des aérosols de défense

Nouvelle réglementation des aérosols
23/04/2024
Conseils

Le 1er août 2018, la réglementation concernant les aérosols lacrymogènes ou incapacitants a subi d’importants changements. En effet, le dernier décret de l’article R311-2 stipule que les aérosols dont la quantité dépasse 100 ml sont dorénavant classés en catégorie B. De ce fait, il faut maintenant être titulaire d’une autorisation préfectorale de catégorie B 8° pour se procurer des aérosols de contenance supérieure.

 

En conclusion, à ce jour la détention d’un aérosol de plus de 100 ml sans autorisation préfectorale est passible des mêmes condamnations que celle d’un pistolet automatique type Glock 17. Toutefois, il convient de noter qu’une société de sécurité privée peut demander une telle autorisation ; celle-ci est dépendante de la décision préfectorale.

 

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